Permis de construire Logement N° 07421221A0024

Permis de construire n° 07421221A0024 à Glières-Val-de-Borne pour 488 m² de logement, 591 Route De La Mouille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 07421221A0024

Demandeur

BLUGREEN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 591 Route De La Mouille, le permis de construire n° 07421221A0024 a été délivré le 9 mars 2022 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par BLUGREEN IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 958 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1299. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glières-Val-de-Borne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 958 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/08/2022
Autorisation
09/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 599 m²
Total 111 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUGREEN IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917989329
SIRET
91798932900011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
GLIERES VAL DE BORNE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421221A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 958 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 591 Route De La Mouille, à Glières-Val-de-Borne (74130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BLUGREEN IMMO et accordé le 9 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421221A0024, déposé en mairie de Glières-Val-de-Borne.

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