Permis de construire n° 07421215A0010 à Glières-Val-de-Borne pour 125 m² de logement, 96 Impasse De La Perriere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PC n° 07421215A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 96 Impasse De La Perriere, le permis de construire n° 07421215A0010 a été délivré le 14 janvier 2016 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glières-Val-de-Borne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 275 m² |
| Locaux | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 152 m² |
| Total | 427 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 427 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT BORNAND LES GLIERES (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421215A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |