Permis de construire Logement N° 07421215A0008

Permis de construire à Glières-Val-de-Borne pour 280 m² de logement - 1041 Rte De La Ville

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2015

Dossier PC n° 07421215A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07421215A0008, délivré le 17 septembre 2015 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1041 Rte De La Ville, Glières-Val-de-Borne (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 302 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
16/09/2018
Autorisation
17/09/2015
3
Chantier (DOC)
16/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 197 m² 83 m² 0 m² 83 m² 197 m² 280 m²
Total 83 m² 197 m² 83 m² 0 m² 83 m² 197 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - 1 - 2
- 50,0 % - - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT BORNAND LES GLIERES (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421215A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 septembre 2015
Date de dépôt 16/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1041 Rte De La Ville, Glières-Val-de-Borne (74130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421215A0008, instruit par la commune de Glières-Val-de-Borne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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