Retour aux permis de construire de Glières-Val-de-Borne

Permis de construire Locaux N° 07411015X0005

Permis de construire à Glières-Val-de-Borne pour 750 m² de locaux - Le Nephy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Nephy, Glières-Val-de-Borne (74130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME LE BORNIAND et accordé le 29 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411015X0005, instruit par la commune de Glières-Val-de-Borne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 07411015X0005

Demandeur

LA FERME LE BORNIAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07411015X0005, délivré le 29 février 2016 à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Nephy, Glières-Val-de-Borne (74130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME LE BORNIAND. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B916.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/02/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Nephy

Territoire administratif

Commune: Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	750 m²
Total	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	750 m²	750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME LE BORNIAND

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 809114309
SIRET: 80911430900010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LE PETIT-BORNAND-LES-GLIERES (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07411015X0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Nephy, Glières-Val-de-Borne (74130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FERME LE BORNIAND et accordé le 29 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411015X0005, instruit par la commune de Glières-Val-de-Borne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Glières-Val-de-Borne

DP n°0742122600019 Locaux Autorisé

0596 Route De L'envers

Glières-Val-de-Borne (74130)

Travaux sur construction existante

30 avr. 2026 35 m² SDP

DP n°0742122600016 Locaux Autorisé

258 Route De Puze

Glières-Val-de-Borne (74130)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 20 m² SDP

PC n°0742122500017 Logement Autorisé

Chemin De Chambaudian

Glières-Val-de-Borne (74130)

Nouvelle construction

25 mars 2026 196 m² SDP

PC n°0742122600002 Logement Autorisé

83 Chemin De Chez Tonnerre

Glières-Val-de-Borne (74130)

Extension sans transformation

10 mars 2026 117 m² SDP

PC n°0742122500015 Logement Commencé

Impasse Des Ouches Les Ouches

Glières-Val-de-Borne (74130)

Nouvelle construction

10 mars 2026 49 m² SDP

PC n°0742122500013 Locaux Autorisé

La Ville

Glières-Val-de-Borne (74130)

Nouvelle construction

29 janv. 2026 760 m² SDP GAEC LA FERME DES CHAMPS

Autres types d'autorisations à Glières-Val-de-Borne

Permis d'aménager à Glières-Val-de-Borne

6 autorisations

Permis de démolir à Glières-Val-de-Borne

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Glières-Val-de-Borne

Autres types d'autorisations à Glières-Val-de-Borne

Caractéristiques du projet