Permis de construire n° 07421215A0001 à Glières-Val-de-Borne pour 261 m² de locaux, 176 Impas De La Place
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 07421215A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421215A0001 a été délivré le 3 juillet 2015, pour un projet situé 176 Impas De La Place.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B724. Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glières-Val-de-Borne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Glières-Val-de-Borne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glières-Val-de-Borne Code postal 74130 Identifiant INSEE 74212
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 711 m² |
| Total | 450 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 711 m² |
| Total locaux | 450 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 711 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT-BORNAND-LES-GLIERES (74130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421215A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 16/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |