Permis de construire Logement N° 07421126A0005

Permis de construire n° 07421126A0005 à Pers-Jussy pour 114,8 m² de logement, chemin de Montagny Montagny l'Enreque

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2026

Dossier PC n° 07421126A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 avril 2026 à Pers-Jussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421126A0005 porte sur un projet situé chemin de Montagny Montagny l'Enreque.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 831 m², le programme représente 114,8 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/07/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 1499. La voie, chemin de Montagny, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Pers-Jussy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
07/07/2026
Autorisation
16/04/2026
3
Chantier (DOC)
07/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pers-Jussy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0F 1499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagny L'enreque

Territoires administratifs

Commune
Pers-Jussy Code postal 74930 Identifiant INSEE 74211
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 831 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114,8 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIRY (74580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421126A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 avril 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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