Permis de construire n° 07421126A0002 à Pers-Jussy pour 1 591,4 m² de locaux, Le Champ La Bonne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2026
Dossier PC n° 07421126A0002
Demandeur
GAEC LES GRIOTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2026 à Pers-Jussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421126A0002 porte sur un projet situé Le Champ La Bonne. La demande émane de GAEC LES GRIOTTES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 591,4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 458 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 129, 0E 130, 0E 131. Au total, le catalogue compte 292 permis de construire et déclarations préalables à Pers-Jussy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pers-Jussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ La Bonne
Territoires administratifs
- Commune
- Pers-Jussy Code postal 74930 Identifiant INSEE 74211
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 458 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 591,4 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
| Total | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 591 m² | 1 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES GRIOTTES, dont l'adresse déclarée est à Pers-Jussy. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC LES GRIOTTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381115682
- SIRET
- 38111568200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PERS-JUSSY (74930)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07421126A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |