Permis de construire Locaux N° 07421119A0029

Permis de construire n° 07421119A0029 à Pers-Jussy pour 640 m² de locaux, Pension

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 07421119A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07421119A0029, délivré le 15 novembre 2019 à Pers-Jussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pension.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D209. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pers-Jussy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 476 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

3 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pers-Jussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pers-Jussy Code postal 74930 Identifiant INSEE 74211
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 476 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 3 116 m²
Total 2 476 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 3 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 476 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 3 116 m²
Total locaux 2 476 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 3 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421119A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pension, à Pers-Jussy (74930).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07421119A0029, déposé en mairie de Pers-Jussy.

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