Permis de construire Logement N° 07421119A0017

Permis de construire n° 07421119A0017 à Pers-Jussy pour 161 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 07421119A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pers-Jussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421119A0017 a été délivré le 14 octobre 2019.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pers-Jussy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pers-Jussy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pers-Jussy Code postal 74930 Identifiant INSEE 74211
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 89 m² 72 m² 0 m² 0 m² 161 m² 279 m²
Locaux 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 238 m²
Total 428 m² 89 m² 72 m² 0 m² 72 m² 89 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERS JUSSY (74930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421119A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421119A0017, déposé en mairie de Pers-Jussy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pers-Jussy

Autres types d'autorisations à Pers-Jussy