Permis de construire Locaux N° 07420923H0003

Permis de construire n° 07420923H0003 à Peillonnex pour 320 m² de locaux, 1200 Route De Findrol Chez Biolluz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 07420923H0003

Demandeur

LES GRANDS PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420923H0003 a été délivré le 10 juillet 2023 à Peillonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1200 Route De Findrol Chez Biolluz. Le demandeur déclaré est LES GRANDS PRES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 842 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 260 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 60 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2546, 0A2545, 0A2547. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peillonnex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 842 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/07/2023
Chantier (DOC)
10/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Peillonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2546 0A2545 0A2547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Biolluz

Territoires administratifs

Commune
Peillonnex Code postal 74250 Identifiant INSEE 74209
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 210 m²
Total 890 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²
dont Hôtels 100 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 160 m²
Autres activités 790 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 050 m²
dont Bureaux 590 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 750 m²
dont Industrie 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m²
Total locaux 890 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 210 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANDS PRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533182747
SIRET
53318274700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEILLONNEX (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420923H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 842 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1200 Route De Findrol Chez Biolluz, à Peillonnex (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES GRANDS PRES et accordée le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2023, ouverture de chantier le 10 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420923H0003, déposé en mairie de Peillonnex.

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