Permis de construire Locaux N° 07420924H0002

Permis de construire n° 07420924H0002 à Peillonnex pour 142 m² de locaux, 0493 Route De La Tour

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 07420924H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2024 à Peillonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420924H0002 porte sur un projet situé 0493 Route De La Tour.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2790, 0B2791. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peillonnex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
03/04/2025
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
03/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peillonnex

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B2790 0B2791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peillonnex Code postal 74250 Identifiant INSEE 74209
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Locaux 0 m² 120 m² 22 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 22 m² 120 m² 22 m² 0 m² 22 m² 120 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 120 m² 22 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 22 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEILLONNEX (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420924H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 03/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0493 Route De La Tour, à Peillonnex (74250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 3 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420924H0002, déposé en mairie de Peillonnex.

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