Permis de construire Logement N° 07420923H0001

Permis de construire n° 07420923H0001 à Peillonnex pour 175 m² de logement, 129 Chemin Du Petit Bois Pose Peret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 07420923H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420923H0001, délivré le 7 mars 2023 à Peillonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 129 Chemin Du Petit Bois Pose Peret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2463, 0A995. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peillonnex.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 117 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
07/08/2023
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
07/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peillonnex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2463 0A995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pose Peret

Territoires administratifs

Commune
Peillonnex Code postal 74250 Identifiant INSEE 74209
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 184 m²
Total 9 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEILLONNEX (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420923H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 07/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 129 Chemin Du Petit Bois Pose Peret, à Peillonnex (74250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2023, ouverture de chantier le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420923H0001, déposé en mairie de Peillonnex.

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