Permis de construire Logement N° 07420917H0011

Permis de construire à Peillonnex pour 1 253 m² de logement - 224 Chemi Pose Perret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 07420917H0011

Demandeur

TIMKO IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07420917H0011, délivré le 11 septembre 2017 à Peillonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 224 Chemi Pose Perret, Peillonnex (74250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TIMKO IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 5 T3, 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A827, 0A1366, 0A1522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 559 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 253 m²

Variation nette

+1 088 m²

Surface totale après

1 308 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt
25/04/2018
Autorisation
11/09/2017
3
Chantier (DOC)
25/04/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peillonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A827 0A1366 0A1522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peillonnex Code postal 74250 Identifiant INSEE 74209
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 1 088 m² 165 m² 0 m² 0 m² 1 253 m² 1 308 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m²
Total 220 m² 1 088 m² 165 m² 0 m² 165 m² 1 088 m² 1 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 5 7 1 - 20
5,0 % 30,0 % 25,0 % 35,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIMKO IMMOBILIER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537527327
SIRET
53752732700010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA ROCHE SUR FORON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420917H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 25/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 224 Chemi Pose Perret, Peillonnex (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TIMKO IMMOBILIER et accordé le 11 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 5 T3, 7 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420917H0011, instruit par la commune de Peillonnex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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