Permis de construire n° 07420917H0002 à Peillonnex pour 698 m² de locaux, 126 Boule De L'ecole
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 07420917H0002
Demandeur
COMMUNE DE PEILLONNEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420917H0002, délivré le 19 avril 2017 à Peillonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 126 Boule De L'ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PEILLONNEX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1935. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peillonnex est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Peillonnex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peillonnex Code postal 74250 Identifiant INSEE 74209
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 738 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 436 m² |
| Total | 1 738 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 738 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 436 m² |
| Total locaux | 1 738 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 2 436 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEILLONNEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402098
- SIRET
- 21740209800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEILLONNEX (74250)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEILLONNEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420917H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 20/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |