Retour aux permis de construire de Peillonnex

Permis de construire Locaux N° 07420917H0002

Permis de construire à Peillonnex pour 698 m² de locaux - 126 Boule De L'ecole

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 542 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 126 Boule De L'ecole, Peillonnex (74250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEILLONNEX et accordé le 19 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420917H0002, instruit par la commune de Peillonnex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 07420917H0002

Demandeur

COMMUNE DE PEILLONNEX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07420917H0002, délivré le 19 avril 2017 à Peillonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 126 Boule De L'ecole, Peillonnex (74250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEILLONNEX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1935.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 542 m²

Surface existante avant

1 738 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

2 436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

20/10/2021

Autorisation

19/04/2017

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Localisation du projet à Peillonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peillonnex Code postal 74250 Identifiant INSEE 74209
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 738 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	2 436 m²
Total	1 738 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	2 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 738 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	2 436 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEILLONNEX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217402098
SIRET: 21740209800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PEILLONNEX (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07420917H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 avril 2017
Date de dépôt	20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 542 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 126 Boule De L'ecole, Peillonnex (74250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEILLONNEX et accordé le 19 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 8 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420917H0002, instruit par la commune de Peillonnex.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peillonnex

PC n°0742092600006 Logement Autorisé

Peillonnex (74250)

Extension sans transformation

21 mai 2026 93 m² SDP

PC n°0742092600001 Logement Autorisé

30 Chemin Petit Bois

Peillonnex (74250)

Diminution sans transformation

02 mars 2026 138 m² SDP

PC n°0742092500014 Logement Autorisé

Impasse De Nancru

Peillonnex (74250)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 190 m² SDP

DP n°0742092500056 Logement Autorisé

259 Route De La Tour

Peillonnex (74250)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 37 m² SDP

PC n°0742092500012 Locaux Commencé

Impasse De Nancru

Peillonnex (74250)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 60 m² SDP

PC n°0742092500007 Locaux Commencé

Chemin Des Moulins Les Moulins

Peillonnex (74250)

Nouvelle construction

28 juil. 2025 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Peillonnex

Permis d'aménager à Peillonnex

7 autorisations

Permis de démolir à Peillonnex

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peillonnex

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peillonnex

Autres types d'autorisations à Peillonnex

Caractéristiques du projet