Permis de construire n° 07420824A0039 à Passy pour 2 811 m² de locaux, Avenue Joseph Thoret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PC n° 07420824A0039
Demandeur
SODEVOM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420824A0039 a été délivré le 4 décembre 2024, pour un projet situé Avenue Joseph Thoret. Le dossier a été déposé par SODEVOM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 811 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 811 m² en commerce et services. La destination Commerce et activités de service comprend 2 811 m² relevant de la sous-destination Hôtels. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H2586. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Passy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 811 m² | 2 811 m² |
| Total | 0 m² | 2 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 811 m² | 2 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 811 m² | 2 811 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 811 m² | 2 811 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 811 m² | 2 811 m² |
Ce dossier crée 2 811 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODEVOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953499266
- SIRET
- 95349926600013
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- NICE (06000)
Autres dossiers de SODEVOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420824A0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |