Permis de construire Logement N° 07420818A0084

Permis de construire à Passy pour 526 m² de logement - 701 Rue Hector Grangerat Charavais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2019

Dossier PC n° 07420818A0084

Demandeur

MP IMMO CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 07420818A0084, délivré le 6 février 2019 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 701 Rue Hector Grangerat Charavais, Passy (74190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MP IMMO CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 526 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G3182.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

526 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0G3182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charavais

Territoire administratif

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 185 m² 341 m² 8 m² 341 m² 177 m² 526 m²
Total 349 m² 185 m² 341 m² 8 m² 341 m² 177 m² 526 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 2 2 6
- - - 33,3 % 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MP IMMO CONSTRUCTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817911175
SIRET
81791117500013
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SALLANCHES (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420818A0084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 526 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 701 Rue Hector Grangerat Charavais, Passy (74190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MP IMMO CONSTRUCTION et accordé le 6 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420818A0084, instruit par la commune de Passy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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