Permis de construire Locaux N° 07420821A0073

Permis de construire n° 07420821A0073 à Passy pour 148 m² de locaux, 337 Avenue De Marlioz L Ile De Dingy D En Bas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 07420821A0073

Demandeur

SCI LILY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 337 Avenue De Marlioz L Ile De Dingy D En Bas, le permis de construire n° 07420821A0073 a été délivré le 24 janvier 2022 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI LILY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I2883. Il s'inscrit parmi les 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

702 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt
05/09/2022
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I2883

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ile De Dingy D En Bas

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913094868
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420821A0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 337 Avenue De Marlioz L Ile De Dingy D En Bas, à Passy (74190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LILY et accordé le 24 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420821A0073, instruit par la commune de Passy.

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