Le permis de construire n° 07420821A0077 a été délivré le 3 février 2022 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 314 chemin des Parchets. KER ALLO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 631 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1649. Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 631 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 631 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 180 m² à 213 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	213 m²
Total	180 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	180 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	213 m²
Total locaux	180 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KER ALLO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Passy. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

KER ALLO

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504743782
SIRET: 50474378200014
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2008
Localisation: PASSY (74190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07420821A0077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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