Permis de construire Locaux N° 07420821A0064

Permis de construire n° 07420821A0064 à Passy pour 550 m² de locaux, 175 avenue de Marlioz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 07420821A0064

Demandeur

SCI DES FIZZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420821A0064, délivré le 9 décembre 2021 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 175 avenue de Marlioz. Le dossier a été déposé par SCI DES FIZZ.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 060 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0I 4135, 0I 4133, 0I 4136. Sur la même voie, avenue de Marlioz, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 060 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0I 4135 0I 4133 0I 4136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 060 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 300 m² de commerce et activités de service et 250 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 632 m² à 1 047 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² -60 m² 0 m²
Locaux 572 m² 550 m² 0 m² 75 m² 0 m² 475 m² 1 047 m²
Total 632 m² 550 m² 0 m² 135 m² 0 m² 415 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 572 m² 300 m² 0 m² 75 m² 0 m² 225 m² 797 m²
Autres activités 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 572 m² 550 m² 0 m² 75 m² 0 m² 475 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES FIZZ, dont l'adresse déclarée est à Passy. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI DES FIZZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339199564
SIRET
33919956400040
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420821A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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