Permis de construire Locaux N° 07420821A0064

Permis de construire n° 07420821A0064 à Passy pour 550 m² de locaux, 175 Avenue De Marlioz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 07420821A0064

Demandeur

SCI DES FIZZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420821A0064, délivré le 9 décembre 2021 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 175 Avenue De Marlioz. Le dossier a été déposé par SCI DES FIZZ.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et services, 250 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I4135, 0I4133, 0I4136. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 060 m²

Surface existante avant

632 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+415 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/12/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0I4135 0I4133 0I4136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 572 m² 550 m² 0 m² 75 m² 0 m² 475 m² 1 047 m²
Total 632 m² 550 m² 0 m² 135 m² 0 m² 415 m² 1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 572 m² 300 m² 0 m² 75 m² 0 m² 225 m² 797 m²
Autres activités 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 572 m² 550 m² 0 m² 75 m² 0 m² 475 m² 1 047 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES FIZZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339199564
SIRET
33919956400040
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420821A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 175 Avenue De Marlioz, à Passy (74190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES FIZZ et accordé le 9 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07420821A0064, instruit par la commune de Passy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Passy

Autres types d'autorisations à Passy