Permis de construire n° 07420821A0065 à Passy pour 376 m² de locaux, 131 place Aristide Berges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 07420821A0065
Demandeur
SGL CARBON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420821A0065 a été délivré le 5 novembre 2021 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 131 place Aristide Berges. La demande émane de SGL CARBON.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 376 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/02/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1352, 0C 2000, 0C 2020. La voie, place Aristide Berges, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 376 m² à construire.
La surface de plancher passe de 47 736 m² à 48 112 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 736 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 48 112 m² |
| Total | 47 736 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 48 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 47 736 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 48 112 m² |
| dont Industrie | 47 736 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 48 112 m² |
| Total locaux | 47 736 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 48 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SGL CARBON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Passy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SGL CARBON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389704149
- SIRET
- 38970414900027
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PASSY (74190)
Autres dossiers de SGL CARBON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420821A0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, place Aristide Berges à Passy (74190)
Les 3 autres permis de construire recensés place Aristide Berges depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.