Permis de construire n° 07420821A0047 à Passy pour 105 m² de locaux, 3065 route de Servoz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 07420821A0047
Demandeur
LES TROIS TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420821A0047, délivré le 17 novembre 2021 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3065 route de Servoz. LES TROIS TERRES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 852 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2021, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 449, 0C 439. Sur la même voie, route de Servoz, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 555 permis de construire et déclarations préalables à Passy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Passy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 852 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 480 m² à 585 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² |
| Locaux | 432 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 537 m² |
| Total | 480 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 432 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 537 m² |
| Total locaux | 432 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 537 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TROIS TERRES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée aux Houches. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES TROIS TERRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 891467201
- SIRET
- 89146720100010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LES HOUCHES (74310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420821A0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Servoz à Passy (74190)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Servoz depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.