Permis de construire n° 07420214X0020 à Nonglard pour 187 m² de locaux, 11 Chem De L Ecole
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 07420214X0020
Demandeur
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420214X0020 a été délivré le 4 juin 2015 à Nonglard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Chem De L Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B468, B467, B466. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonglard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Nonglard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonglard Code postal 74330 Identifiant INSEE 74202
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 298 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 485 m² |
| Total | 380 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 298 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 485 m² |
| Total locaux | 298 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217400266
- SIRET
- 21740026600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NONGLARD (74330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BALME DE SILLINGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420214X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |