Permis de construire Logement N° 07419922B0005

Permis de construire n° 07419922B0005 à Nernier pour 387 m² de logement, 893 Route De Messery

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 07419922B0005

Demandeur

BACHELARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 893 Route De Messery, le permis de construire n° 07419922B0005 a été délivré le 6 février 2026 à Nernier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de BACHELARD.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B104. Le dossier a été instruit en 4 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nernier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 176 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

-243 m²

Surface totale après

678 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nernier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nernier Code postal 74140 Identifiant INSEE 74199
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 109 m² 278 m² 0 m² 0 m² 387 m² 678 m²
Locaux 630 m² 0 m² 0 m² 354 m² 276 m² -630 m² 0 m²
Total 921 m² 109 m² 278 m² 354 m² 276 m² -243 m² 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - 1 5
- - - 80,0 % - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BACHELARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
899535967
SIRET
89953596700017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NEUVECELLE (74500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419922B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 176 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 893 Route De Messery, à Nernier (74140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BACHELARD et accordé le 6 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419922B0005, déposé en mairie de Nernier.

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