Déclaration préalable n° 0741992600007 à Nernier pour 13 m² de locaux, 31 Place Du Musée
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier DP n° 0741992600007
Demandeur
L'ESSOR DES SAISONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 février 2026 à Nernier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0741992600007 porte sur un projet situé 31 Place Du Musée. Le demandeur déclaré est L'ESSOR DES SAISONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A302. L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nernier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nernier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nernier Code postal 74140 Identifiant INSEE 74199
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 50 m² |
| Total | 37 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 50 m² |
| Total locaux | 37 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ESSOR DES SAISONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 944316751
- SIRET
- 94431675100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- NERNIER (74140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741992600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |