Déclaration préalable Locaux N° 0741992600011

Déclaration préalable à Nernier pour 6 146 m² de locaux - Route De La Croix De Marci

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 0741992600011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0741992600011, accordée le 3 avril 2026 à Nernier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Croix De Marci, Nernier (74140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 717 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A748, A751, A752.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 717 m²

Surface existante avant

3 073 m²

Surface créée

6 146 m²

Variation nette

+3 073 m²

Surface totale après

6 146 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nernier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A748 A751 A752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nernier Code postal 74140 Identifiant INSEE 74199
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 073 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 6 146 m² 0 m² 0 m² 6 146 m² 6 146 m²
Total 3 073 m² 0 m² 6 146 m² 0 m² 3 073 m² 3 073 m² 6 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 3 073 m² 0 m² 0 m² 3 073 m² 3 073 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 073 m² 0 m² 0 m² 3 073 m² 3 073 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 6 146 m² 0 m² 0 m² 6 146 m² 6 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741992600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 6 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De La Croix De Marci, Nernier (74140).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741992600011, instruit par la commune de Nernier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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