Permis de construire Logement N° 07419818A0005

Permis de construire n° 07419818A0005 à Nâves-Parmelan pour 500 m² de logement, Rue De La Chalta

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 07419818A0005

Demandeur

VALOR IM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2019 à Nâves-Parmelan (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419818A0005 porte sur un projet situé Rue De La Chalta. Le projet est porté par VALOR IM.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A347, 0A346, 0A345. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nâves-Parmelan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nâves-Parmelan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A347 0A346 0A345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nâves-Parmelan Code postal 74370 Identifiant INSEE 74198
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 134 m² 366 m² 0 m² 366 m² 134 m² 500 m²
Total 366 m² 134 m² 366 m² 0 m² 366 m² 134 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 1 - - 5
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOR IM

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432166924
SIRET
43216692400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
TALLOIRES (74290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419818A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Chalta, à Nâves-Parmelan (74370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VALOR IM et accordé le 8 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419818A0005, déposé en mairie de Nâves-Parmelan.

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