Permis de construire Logement N° 07419818A0004

Permis de construire n° 07419818A0004 à Nâves-Parmelan pour 146 m² de logement, Laval

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 07419818A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2019 à Nâves-Parmelan (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419818A0004 porte sur un projet situé Laval.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1815. L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nâves-Parmelan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 240 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
23/04/2019
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nâves-Parmelan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nâves-Parmelan Code postal 74370 Identifiant INSEE 74198
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAVES-PARMELAN (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419818A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 23/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Laval, à Nâves-Parmelan (74370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419818A0004, déposé en mairie de Nâves-Parmelan.

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