Permis de construire Locaux N° 07419818A0001

Permis de construire à Nâves-Parmelan pour 276 m² de locaux - 392 Route Du Parmelan

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 07419818A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07419818A0001, délivré le 23 mars 2018 à Nâves-Parmelan (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 392 Route Du Parmelan, Nâves-Parmelan (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1749, 0A227, 0A228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 326 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2019.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/09/2019
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
23/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2019

Localisation du projet à Nâves-Parmelan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1749 0A227 0A228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nâves-Parmelan Code postal 74370 Identifiant INSEE 74198
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 906 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 182 m²
Total 906 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 906 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAVES PARMELAN (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419818A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 21/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 326 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 392 Route Du Parmelan, Nâves-Parmelan (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419818A0001, instruit par la commune de Nâves-Parmelan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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