Permis de construire Locaux N° 07419818A0001

Permis de construire n° 07419818A0001 à Nâves-Parmelan pour 276 m² de locaux, 392 Route Du Parmelan

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 07419818A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mars 2018 à Nâves-Parmelan (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419818A0001 porte sur un projet situé 392 Route Du Parmelan.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 276 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1749, 0A227, 0A228. Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nâves-Parmelan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 326 m²

Surface existante avant

906 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

1 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/09/2019
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
23/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2019

Localisation du projet à Nâves-Parmelan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1749 0A227 0A228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nâves-Parmelan Code postal 74370 Identifiant INSEE 74198
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 906 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 182 m²
Total 906 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 906 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 182 m²
Total locaux 906 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 1 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAVES PARMELAN (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419818A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 21/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 326 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 392 Route Du Parmelan, à Nâves-Parmelan (74370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 23 mars 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419818A0001, déposé en mairie de Nâves-Parmelan.

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