Permis de construire n° 07419721A0014 à Nangy pour 172 m² de locaux, 205 Rue De La Courbe Za Les Ranaudes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PC n° 07419721A0014
Demandeur
IMAGE RESONNANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE 74
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07419721A0014 a été délivré le 20 septembre 2021 à Nangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 205 Rue De La Courbe Za Les Ranaudes. Le dossier a été déposé par IMAGE RESONNANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE 74.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 172 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1469, 0B1474, 0B1133. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Ranaudes
Territoires administratifs
- Commune
- Nangy Code postal 74380 Identifiant INSEE 74197
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 619 m² |
| Total | 447 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 447 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 619 m² |
| Total locaux | 447 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMAGE RESONNANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE 74
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 384856670
- SIRET
- 38485667000029
- Code APE (NAF)
- 86.22A - Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de IMAGE RESONNANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE 74
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419721A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |