Permis de construire Logement N° 07419721A0010

Permis de construire n° 07419721A0010 à Nangy pour 225 m² de logement, Les Vignes De Boringes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 07419721A0010

Demandeur

L ATELIER DES TATTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419721A0010 a été délivré le 3 juin 2021 à Nangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Vignes De Boringes. Le dossier a été déposé par L ATELIER DES TATTES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B724. L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nangy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

587 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
17/01/2022
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nangy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nangy Code postal 74380 Identifiant INSEE 74197
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Total 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L ATELIER DES TATTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508044955
SIRET
50804495500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HABERE-POCHE (74420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419721A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 17/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vignes De Boringes, à Nangy (74380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par L ATELIER DES TATTES et accordé le 3 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419721A0010, déposé en mairie de Nangy.

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