Permis de construire n° 07419420X0008 à Mûres pour 517 m² de locaux, 308 chemin de Champlenot
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 07419420X0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 octobre 2020 à Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419420X0008 porte sur un projet situé 308 chemin de Champlenot.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 2 404 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 475 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 919, 0A 917. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Mûres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mûres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 2 404 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 475 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 475 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 475 m² parmi les 767 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 007 m² à 1 038 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 40 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 37 m² | 277 m² |
| Locaux | 767 m² | 2 m² | 475 m² | 8 m² | 475 m² | -6 m² | 761 m² |
| Total | 1 007 m² | 42 m² | 475 m² | 11 m² | 475 m² | 31 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 475 m² | -483 m² | 284 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 2 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 477 m² |
| Total locaux | 767 m² | 2 m² | 475 m² | 8 m² | 475 m² | -6 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÛRES (74540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419420X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |