Déclaration préalable n° 07419420X0029 à Mûres pour 221 m² de logement, 1345 Route De Chessy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2020
Dossier DP n° 07419420X0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07419420X0029, accordée le 13 décembre 2020 à Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1345 Route De Chessy.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A771. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mûres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mûres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 17 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 17 m² | 259 m² |
| Total | 242 m² | 17 m² | 204 m² | 0 m² | 204 m² | 17 m² | 259 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY BALMONT (74600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419420X0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |