Permis de construire Logement N° 07419124B0018

Permis de construire n° 07419124B0018 à Morzine pour 347 m² de logement, 186 Taille de Mas des Champs D

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 07419124B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419124B0018, délivré le 5 août 2024 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 186 Taille de Mas des Champs D.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 944 m², le programme représente 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 170 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 1703. La voie, Taille de Mas des Champs D, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Le catalogue recense 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

944 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

557 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2024
2
Autorisation
05/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 1703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 944 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 177 m² à construire et 170 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 170 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 380 m² à 557 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 177 m² 170 m² 0 m² 0 m² 347 m² 557 m²
Locaux 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Total 380 m² 177 m² 170 m² 0 m² 170 m² 177 m² 557 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WR3 7SQ WORCESTER (WR3 7)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419124B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 05/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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