Permis de construire Logement N° 07419124B0027

Permis de construire n° 07419124B0027 à Morzine pour 570 m² de logement, 121 Taille De Mas Des Champs D

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 07419124B0027

Demandeur

KURUK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419124B0027 a été délivré le 30 septembre 2024 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 121 Taille De Mas Des Champs D. KURUK figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE914, AE532, AE939. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 127 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

24/07/2026

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/09/2024
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2026

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE914 AE532 AE939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 49 m² 521 m² 0 m² 0 m² 570 m² 650 m²
Total 80 m² 49 m² 521 m² 0 m² 0 m² 570 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 3 - - 8
- - 62,5 % 37,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912414992
SIRET
91241499200012
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MORZINE (74110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419124B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 127 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 121 Taille De Mas Des Champs D, à Morzine (74110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KURUK et accordé le 30 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 24 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419124B0027, déposé en mairie de Morzine.

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