Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0741912600001

Permis d'aménager n° 0741912600001 à Morzine pour un terrain de 1 907 242 m²

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier PA n° 0741912600001

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2026 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0741912600001 figure dans les données Sitadel. SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 907 242 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0E 646. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 37 permis d'aménager à Morzine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Surface du terrain

1 907 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E 646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 1 907 242 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 907 242 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morzine. Ce demandeur a déposé 21 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389022419
SIRET
38902241900011
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
MORZINE (74110)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0741912600001
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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