Permis de construire Locaux N° 07419120B0020

Permis de construire n° 07419120B0020 à Morzine pour 827 m² de locaux, 3010 route des Ardoisieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 07419120B0020

Demandeur

LE HAMEAU DES PRODAINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2021 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419120B0020 porte sur un projet situé 3010 route des Ardoisieres. LE HAMEAU DES PRODAINS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 727 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation sur un terrain de 4 764 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/04/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 61, 0C 69, 0C 1958. La voie, route des Ardoisieres, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 827 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 764 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+517 m²

Surface totale après

827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
07/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 61 0C 69 0C 1958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 764 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 727 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 197 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 727 m² de commerce et activités de service (dont 727 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 310 m² à 827 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 97 m² 100 m² -197 m² 0 m²
Locaux 113 m² 727 m² 100 m² 113 m² 0 m² 714 m² 827 m²
Total 310 m² 727 m² 100 m² 210 m² 100 m² 517 m² 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² -113 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 727 m² 100 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
dont Hôtels 0 m² 727 m² 100 m² 0 m² 0 m² 827 m² 827 m²
Total locaux 113 m² 727 m² 100 m² 113 m² 0 m² 714 m² 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE HAMEAU DES PRODAINS, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LE HAMEAU DES PRODAINS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
910957067
SIRET
91095706700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419120B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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