Permis de construire n° 07419120B0020 à Morzine pour 827 m² de locaux, 3010 route des Ardoisieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier PC n° 07419120B0020
Demandeur
LE HAMEAU DES PRODAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2021 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419120B0020 porte sur un projet situé 3010 route des Ardoisieres. LE HAMEAU DES PRODAINS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 727 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 100 m² issus de transformation sur un terrain de 4 764 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/04/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 61, 0C 69, 0C 1958. La voie, route des Ardoisieres, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 827 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 764 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 727 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 197 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 727 m² de commerce et activités de service (dont 727 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 310 m² à 827 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 100 m² | -197 m² | 0 m² |
| Locaux | 113 m² | 727 m² | 100 m² | 113 m² | 0 m² | 714 m² | 827 m² |
| Total | 310 m² | 727 m² | 100 m² | 210 m² | 100 m² | 517 m² | 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | -113 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 727 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 727 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 827 m² | 827 m² |
| Total locaux | 113 m² | 727 m² | 100 m² | 113 m² | 0 m² | 714 m² | 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE HAMEAU DES PRODAINS, une société à responsabilité limitée (SARL). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE HAMEAU DES PRODAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 910957067
- SIRET
- 91095706700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419120B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Ardoisieres à Morzine (74110)
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