Permis de construire Logement N° 07419119B0009

Permis de construire n° 07419119B0009 à Morzine pour 2 935 m² de logement, 284 Route D'essert Romand Lieu-Dit Les Granges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 07419119B0009

Demandeur

MARCORY PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 284 Route D'essert Romand Lieu-Dit Les Granges, le permis de construire n° 07419119B0009 a été délivré le 15 juillet 2019 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MARCORY PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 868 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 33 logements, dont 19 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 9 T4, 9 T5 et 3 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB130, AB132, AB128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 868 m²

Surface créée

2 935 m²

Variation nette

+2 935 m²

Surface totale après

2 935 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB130 AB132 AB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Granges

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 2 935 m²
Total 0 m² 2 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 2 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 19
Logements collectifs 14
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 10 9 9 3 33
- 6,1 % 30,3 % 27,3 % 27,3 % 9,1 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCORY PROMOTION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488560772
SIRET
48856077200029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2006
Localisation
THYEZ (74300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419119B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (19 individuels, 14 collectifs), pour 2 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 868 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 284 Route D'essert Romand Lieu-Dit Les Granges, à Morzine (74110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MARCORY PROMOTION et accordée le 15 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 10 T3, 9 T4, 9 T5 et 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419119B0009, déposé en mairie de Morzine.

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