Permis de construire n° 07419119B0041 à Morzine pour 426 m² de logement, 349 Chemin De La Coutettaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 juillet 2019
Dossier PC n° 07419119B0041
Demandeur
SNC MORZINE 2019
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2019 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419119B0041 porte sur un projet situé 349 Chemin De La Coutettaz. Le dossier a été déposé par SNC MORZINE 2019.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 604 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR51, AR685. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 189 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 426 m² | 426 m² |
| Locaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | -96 m² | 0 m² |
| Total | 96 m² | 189 m² | 237 m² | 96 m² | 0 m² | 330 m² | 426 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MORZINE 2019
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 848274239
- SIRET
- 84827423900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419119B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |