Permis de construire Logement N° 07419119B0010

Permis de construire à Morzine pour 551 m² de logement - Route D'essert Romand Lieu-Dit Les Granges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 07419119B0010

Demandeur

LES CHALETS D'ARBROZ

Cette page présente le permis de construire n° 07419119B0010, délivré le 26 avril 2019 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'essert Romand Lieu-Dit Les Granges, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CHALETS D'ARBROZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 841 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

551 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/03/2022
2
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morzine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Granges

Territoire administratif

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 3 - 5
- - 20,0 % 20,0 % 60,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHALETS D'ARBROZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907846703
SIRET
90784670300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CRANVES-SALES (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419119B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'essert Romand Lieu-Dit Les Granges, Morzine (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHALETS D'ARBROZ et accordé le 26 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419119B0010, instruit par la commune de Morzine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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