Permis de construire Logement N° 07419118B0025

Permis de construire n° 07419118B0025 à Morzine pour 492 m² de logement, 599 Route De La Plagne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 07419118B0025

Demandeur

VASCO DE GAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419118B0025 a été délivré le 10 octobre 2018 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 599 Route De La Plagne. Le demandeur déclaré est VASCO DE GAMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE1108. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
20/05/2019
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE1108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 492 m² 0 m² 70 m² 0 m² 422 m² 492 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Total 140 m² 492 m² 0 m² 140 m² 0 m² 352 m² 492 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - 1 - 6
- - 83,3 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VASCO DE GAMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
482080348
SIRET
48208034800022
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419118B0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 446 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 599 Route De La Plagne, à Morzine (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VASCO DE GAMA et accordée le 10 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419118B0025, déposé en mairie de Morzine.

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