Permis de construire Locaux N° 07419117B0038

Permis de construire n° 07419117B0038 à Morzine pour 62 m² de locaux, 157 Route Des Ardoisieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 07419117B0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2017 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419117B0038 porte sur un projet situé 157 Route Des Ardoisieres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 136 m²
Total 74 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 136 m²
dont Entrepôt 74 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 136 m²
Total locaux 74 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419117B0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 157 Route Des Ardoisieres, à Morzine (74110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419117B0038, déposé en mairie de Morzine.

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