Permis de construire n° 07419117B0030 à Morzine pour 777 m² de locaux, 560 Route De L Alpage
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2017
Dossier PC n° 07419117B0030
Demandeur
LES ENFANTS DU PAYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 560 Route De L Alpage, le permis de construire n° 07419117B0030 a été délivré le 7 août 2017 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). LES ENFANTS DU PAYS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0N246. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| Total | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
| Total locaux | 0 m² | 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 777 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ENFANTS DU PAYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479646861
- SIRET
- 47964686100019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- MORZINE (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419117B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |