Permis de construire Logement N° 07419117B0022

Permis de construire n° 07419117B0022 à Morzine pour 2 891 m² de logement, Route Des Crozats Montagne D Avoriaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 07419117B0022

Demandeur

SNC AVORIAZ CROZATS LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419117B0022, délivré le 19 juillet 2017 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Crozats Montagne D Avoriaz. SNC AVORIAZ CROZATS LOISIRS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 638 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0N216, 0N225. Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 638 m²

Surface créée

2 891 m²

Variation nette

+2 891 m²

Surface totale après

2 891 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
30/05/2018
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0N216 0N225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montagne D Avoriaz

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m² 2 891 m²
Total 0 m² 2 891 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 891 m² 2 891 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
En résidence 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC AVORIAZ CROZATS LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501689525
SIRET
50168952500019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS CEDEX 19 (75947)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419117B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 30/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 638 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Des Crozats Montagne D Avoriaz, à Morzine (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC AVORIAZ CROZATS LOISIRS et accordée le 19 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419117B0022, déposé en mairie de Morzine.

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