Permis de construire n° 07413418B0046 aux Gets pour 1 840 m² de logement, 1126 route de la Turche
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 07413418B0046
Demandeur
PROMOTEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413418B0046 a été délivré le 12 novembre 2018 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1126 route de la Turche. La demande émane du marchand de biens PROMOTEAM.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 140 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 23 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 700 m², le programme représente 1 840 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1130. La voie, route de la Turche, compte 19 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2020
Achèvement (DAACT)
17/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 140 m² existants et construit 1 840 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 840 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 23 logements, soit un ratio de 80 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 140 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 140 m² à 1 840 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 1 840 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 840 m² |
| Total | 140 m² | 1 840 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 1 700 m² | 1 840 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 10 | 3 | 4 | - | 23 |
| 4,3 % | 21,7 % | 43,5 % | 13,0 % | 17,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 23 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PROMOTEAM, une SAS basée à Morzine. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PROMOTEAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819794850
- SIRET
- 81979485000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MORZINE (74110)
Autres dossiers de PROMOTEAM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413418B0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 17/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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