Permis de construire Locaux N° 07419116B0040

Permis de construire à Morzine pour 3 494 m² de locaux - Zone Technique - Crete Du Lieu-Dit Avoriaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 07419116B0040

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ

Cette page présente le permis de construire n° 07419116B0040, délivré le 11 août 2016 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Technique - Crete Du Lieu-Dit Avoriaz, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 946 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 661 m² en bureaux, 1 009 m² en industrie, 1 824 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 946 m²

Surface créée

3 494 m²

Variation nette

+3 494 m²

Surface totale après

3 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Avoriaz

Territoire administratif

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 3 494 m²
Total 0 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 3 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 661 m²
Industrie 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Entrepôt 0 m² 1 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 824 m² 1 824 m²
Total locaux 0 m² 3 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 494 m² 3 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389022419
SIRET
38902241900011
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419116B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Technique - Crete Du Lieu-Dit Avoriaz, Morzine (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ et accordé le 11 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419116B0040, instruit par la commune de Morzine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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