Permis de construire Logement N° 07419116B0041

Permis de construire à Morzine pour 412 m² de logement - 1912 Route De La Manche Lueu-Dit La Boucherie Derriere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 07419116B0041

Demandeur

TATAALI HOLDINGS

Cette page présente le permis de construire n° 07419116B0041, délivré le 9 août 2016 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1912 Route De La Manche Lueu-Dit La Boucherie Derriere, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TATAALI HOLDINGS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1671, 0D270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 171 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

689 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/10/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 23 jours

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt
10/06/2022
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2023

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1671 0D270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lueu-Dit La Boucherie Derriere

Territoire administratif

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 689 m²
Total 277 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TATAALI HOLDINGS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912777307
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHAMONIX-MONT-BLANC (74400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419116B0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1912 Route De La Manche Lueu-Dit La Boucherie Derriere, Morzine (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TATAALI HOLDINGS et accordé le 9 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 10 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419116B0041, instruit par la commune de Morzine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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