Permis de construire n° 07419113B0010 à Morzine pour 617 m² de logement, Les Champs De La Plagne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2013
Dossier PC n° 07419113B0010
Demandeur
SAS 3 A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07419113B0010, délivré le 29 août 2013 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Champs De La Plagne. Le projet est porté par SAS 3 A.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4 et 2 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT243, AT242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De La Plagne
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
| Total | 0 m² | 617 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 617 m² | 617 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | 1 | 2 | - | 7 |
| - | 14,3 % | 42,9 % | 14,3 % | 28,6 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 3 A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798664108
- SIRET
- 79866410800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTRIOND (74110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419113B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |