Permis de construire Logement N° 07419113B0015

Permis de construire à Morzine pour 241 m² de logement - Pied De La Plagne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 07419113B0015

Demandeur

BAUD PROFIL

Cette page présente le permis de construire n° 07419113B0015, délivré le 4 novembre 2013 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pied De La Plagne, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAUD PROFIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pied De La Plagne

Territoire administratif

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUD PROFIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793048083
SIRET
79304808300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419113B0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pied De La Plagne, Morzine (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAUD PROFIL et accordé le 4 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419113B0015, instruit par la commune de Morzine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morzine

Autres types d'autorisations à Morzine