Permis de construire Logement N° 07419113B0011

Permis de construire à Morzine pour 1 900 m² de logement - Quartier De La Falaise Avoriaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PC n° 07419113B0011

Demandeur

DREAMLAND AVORIAZ

Cette page présente le permis de construire n° 07419113B0011, délivré le 27 août 2013 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier De La Falaise Avoriaz, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DREAMLAND AVORIAZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T4, 5 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0N1010.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 998 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

1 900 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morzine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0N1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avoriaz

Territoire administratif

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 900 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 900 m²
Total 1 900 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 5 1 17
- - - 64,7 % 29,4 % 5,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DREAMLAND AVORIAZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507664290
SIRET
50766429000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419113B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 998 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier De La Falaise Avoriaz, Morzine (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DREAMLAND AVORIAZ et accordé le 27 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T4, 5 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419113B0011, instruit par la commune de Morzine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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