Permis de construire n° 07419021C0003 à Morillon pour 22 m² de locaux, 208 Chemi Du Front De Neige
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PC n° 07419021C0003
Demandeur
CROIX DES SEPT FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 208 Chemi Du Front De Neige, le permis de construire n° 07419021C0003 a été délivré le 16 septembre 2021 à Morillon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). CROIX DES SEPT FRERES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3461, 0B3576, 0B3572. Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Morillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morillon Code postal 74440 Identifiant INSEE 74190
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 133 m² |
| Locaux | 287 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 305 m² |
| Total | 416 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 305 m² |
| Total locaux | 287 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX DES SEPT FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 606120103
- SIRET
- 60612010300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MORILLON (74440)
Autres dossiers de CROIX DES SEPT FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419021C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 19/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |